VERSEMENT AVANCE PRESTATION HORS MARCHE PUBLIC

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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

VERSEMENT AVANCE PRESTATION HORS MARCHE PUBLIC

Message par julien7 »

Bonjour

peut on verser une avance à un prestataire (en dehors d'un marché public) sur la base d'un simple devis ?

Un devis qui précise bien entendu le versement d'une avance

cdt

Julien 7
jeff687
Messages : 1
Enregistré le : mar. 22 nov. 2022 00:20

Re: VERSEMENT AVANCE PRESTATION HORS MARCHE PUBLIC

Message par jeff687 »

Bonjour,

Pour ma part, je réalise une "lettre de commande", qui ressemble à un mini-contrat et qui permet de préciser plus en détails la prestation et le paiement fractionné.

S'il y a une avance, elle n'est que pour la commande de fourniture.

Les autres tranches restent à la réception de la tranche.

Bonne journée
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