Maladie ordinaire suite à CLM

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FADETTE
Messages : 45
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Maladie ordinaire suite à CLM

Message par FADETTE »

Bonjour
Un agent déclaré apte à la reprise après un CLM et qui présente un arrêt maladie ordinaire le jour de sa reprise est ce possible ?
Ses droits à Mo sont ils reconstitués ?
J'ai la même problématique après une dispo pour raisons de santé
Merci pour vos retours
doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

Re: Maladie ordinaire suite à CLM

Message par doucenuit »

bonjour

pour moi s'il s'agit d'une pathologie différente
Mabl
Messages : 12
Enregistré le : ven. 12 avr. 2019 12:38

Re: Maladie ordinaire suite à CLM

Message par Mabl »

Bonjour
L'agent qui a été déclaré apte à la reprise, doit reprendre, après un CLM ou une dispo pour raison de santé.
Un contrôle médical par un médecin agréé peut être envisagé ou doit l'être.
Selon le cas, ce dernier confirme l'aptitude à la reprise et dans ce cas c'est une mise en demeure de reprendre son poste (avec toutes les conséquences que cela peut engendrer).
Si inaptitude, il peut s'agir d'une autre pathologie, oui. Mais je dois reconnaitre que je sèche...
Pour ce qui est des droits à MO, comme c'est sur année glissante, je dirais que non.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Maladie ordinaire suite à CLM

Message par kanac »

Je ne trouve pas de contre indication à votre questionnement.
Fin de clm reprise après avis et le même jour nouvel arrêt maladie, pour moi Oui possible et pas interdit.
Maladie fpt ( maladie, accident )tout ce qui n'est pas un accident de service, trajet , maladie professionnelle.

Même chose pour votre second cas si ce n'est pas pour la même pathologie rien n'empêche. Mais encore une fois je ne peux justifier ma réponse mais.......dans l'autre sens non plus.
FADETTE
Messages : 45
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Re: Maladie ordinaire suite à CLM

Message par FADETTE »

Bonsoir
Merci à tous pour vos réponses
Bonne soiree
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