Bonjour
Un agent déclaré apte à la reprise après un CLM et qui présente un arrêt maladie ordinaire le jour de sa reprise est ce possible ?
Ses droits à Mo sont ils reconstitués ?
J'ai la même problématique après une dispo pour raisons de santé
Merci pour vos retours
Maladie ordinaire suite à CLM
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Maladie ordinaire suite à CLM
bonjour
pour moi s'il s'agit d'une pathologie différente
pour moi s'il s'agit d'une pathologie différente
Re: Maladie ordinaire suite à CLM
Bonjour
L'agent qui a été déclaré apte à la reprise, doit reprendre, après un CLM ou une dispo pour raison de santé.
Un contrôle médical par un médecin agréé peut être envisagé ou doit l'être.
Selon le cas, ce dernier confirme l'aptitude à la reprise et dans ce cas c'est une mise en demeure de reprendre son poste (avec toutes les conséquences que cela peut engendrer).
Si inaptitude, il peut s'agir d'une autre pathologie, oui. Mais je dois reconnaitre que je sèche...
Pour ce qui est des droits à MO, comme c'est sur année glissante, je dirais que non.
L'agent qui a été déclaré apte à la reprise, doit reprendre, après un CLM ou une dispo pour raison de santé.
Un contrôle médical par un médecin agréé peut être envisagé ou doit l'être.
Selon le cas, ce dernier confirme l'aptitude à la reprise et dans ce cas c'est une mise en demeure de reprendre son poste (avec toutes les conséquences que cela peut engendrer).
Si inaptitude, il peut s'agir d'une autre pathologie, oui. Mais je dois reconnaitre que je sèche...
Pour ce qui est des droits à MO, comme c'est sur année glissante, je dirais que non.
Re: Maladie ordinaire suite à CLM
Je ne trouve pas de contre indication à votre questionnement.
Fin de clm reprise après avis et le même jour nouvel arrêt maladie, pour moi Oui possible et pas interdit.
Maladie fpt ( maladie, accident )tout ce qui n'est pas un accident de service, trajet , maladie professionnelle.
Même chose pour votre second cas si ce n'est pas pour la même pathologie rien n'empêche. Mais encore une fois je ne peux justifier ma réponse mais.......dans l'autre sens non plus.
Fin de clm reprise après avis et le même jour nouvel arrêt maladie, pour moi Oui possible et pas interdit.
Maladie fpt ( maladie, accident )tout ce qui n'est pas un accident de service, trajet , maladie professionnelle.
Même chose pour votre second cas si ce n'est pas pour la même pathologie rien n'empêche. Mais encore une fois je ne peux justifier ma réponse mais.......dans l'autre sens non plus.
Re: Maladie ordinaire suite à CLM
Bonsoir
Merci à tous pour vos réponses
Bonne soiree
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