DSN ET JOURS DE MALADIE

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

DSN ET JOURS DE MALADIE

Message par doucenuit »

Bonjour

j'avais lu qu'en déclarant les jours de maladie dans le logiciel de paie(via dsn) il n'y avait plus à faire de demander de subrogation sur net entreprise

Qu'en est il? Faut il toujours déclarer sur net entreprise?

Merci de votre aide
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: DSN ET JOURS DE MALADIE

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

en ce qui nous concerne nous sommes contraints de continuer à faire les déclarations sur net entreprises qd il y a subrogation.

Cordialement,
doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

Re: DSN ET JOURS DE MALADIE

Message par doucenuit »

merci
mais j ai une autre interrogation quand l'arret maladie est sur 2 mois novembre et décembre cela pose t il un problème de déclaration puisqu'il est demandé généralement les salaires de la période ? ou je demande la subrogation seulement pour novembre ?
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: DSN ET JOURS DE MALADIE

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

il faut le faire pour toute la durée de l'arrêt voir même plus car sinon vous risquez de ne pas percevoir les IJ pour décembre, c'est l'agent qui les percevra.

bonne semaine
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