Règles reliure des feuilles de registre

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Cocoon42
Messages : 7
Enregistré le : mer. 16 nov. 2022 10:04

Règles reliure des feuilles de registre

Message par Cocoon42 »

Bonjour,

Ma question porte sur les registres des actes de naissances.
La règle veut qu'après que le dernier acte de l'année et la page de clôture du registre, on ajoute quelques feuilles de registres vierges pour les mentions éventuelles qu'il ne serait plus possible d'ajouter en bas de feuille de l'acte concernée.

Normalement, la numérotation de ces feuilles vierges supplémentaires doit être dans la continuité des précédentes.

Mais que fait-on si on ne dispose plus de feuillets vierges à ajouter en fin de registre ?
Peut-on utiliser le reliquat d'une autre année, donc avec une autre numérotation ? Faut-il l'annoter quelque part ? Quelles règles appliquées s'il en est ?

Merci de votre aide. :)
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Règles reliure des feuilles de registre

Message par AlexDC »

Bonjour,

Chez nous ces feuillets sont insérés entre le dernier acte et la clôture, pas après.
Nous avons eu le cas et alors notre ouverture mentionnait le nombre et les numéros des deux séries de feuillets, type:
"Le présent registre est composé de 90 feuillets, 50 feuillets numérotés de xxx1 à xxx50 et 40 feuillets numérotés de yyy20 à yyy70. Il comporte 180 pages".
Et pour le double "Les feuillets composant le second exemplaire de ce registre sont numérotés de de zzz1 à zzz50 et de www20 à www70"
L'important est le la continuité des séries soit clairement identifiée. C'est un peu plus stressant à faire car il ne faut pas se tromper #-o

Alexandre
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Règles reliure des feuilles de registre

Message par Serge04 »

Bonjour,
D’accord avec Alexandre dont l’exemple est très parlant.
Les feuillets ajoutés doivent avoir une numérotation qui se suit mais pas nécessairement la suite des feuillets déjà présents dans le registre.
Serge (pas très clair mon message)
Cocoon42
Messages : 7
Enregistré le : mer. 16 nov. 2022 10:04

Re: Règles reliure des feuilles de registre

Message par Cocoon42 »

Bonjour,

Merci beaucoup de vos réponses très claires, qui vont me permettre de régler ce problème. (même celle de Serge ! :wink: )
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