Pergola bioclimatique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Pergola bioclimatique

Message par Bernie »

Bonjour à tous,

Nous sommes confrontés à une hausse soudaine d'installation de pergolas dites bioclimatiques qui posent des question sur le type de formalité à effectuer.

On est d'accord sur ces 2 points :
- une pergola génère de l'emprise au sol
- une pergola modifie la façade existante lorsqu'elle y est adossée.
Ma question parce que j'ai un doute ! :
SI l'emprise est comprise entre 5 et 20 m² : dépôt d'une DP
Si l'emprise est > 20 m², il faut déposer un PC quelque soit le zonage du PLU ?

Est-ce le bon raisonnement ?
Merci pour vos éclairages

Bernie
Hollydou
Messages : 150
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Re: Pergola bioclimatique

Message par Hollydou »

Bonjour,

Je dirais, mais peut-être ai-je tort, que dans une zone U d'un PLU, la DP vaut jusqu'à 40m² de pergola, si elle est bien accolée au bâtiment.

Bonne journée,
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Pergola bioclimatique

Message par Emmanuel Wormser »

réponse ministérielle hyper-utile :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... le=q420781
=D> :lol: =D>
Cordialement
Emmanuel Wormser
URBALOVE
Messages : 134
Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 15:42

Re: Pergola bioclimatique

Message par URBALOVE »

Factuelle et ne se mouille pas.
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Pergola bioclimatique

Message par adit »

Bonjour à tous,

Belle réponse, Mosieur de LAPALISSE n'aurait pas fait mieux, merci au ministère qui a du lire le code de l'urbanisme... Bel effort. =D> =D> =D>

à plus tard.
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