cimetière = modification par concessionnaire

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perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

cimetière = modification par concessionnaire

Message par perpette »

bonjour,
Le concessionnaire est venu donner un courrier de sa part indiquant qu'il autorise quand le moment sera venu le scellement de l'urne qui contiendra les cendres de sa compagne sur sa concession familiale: document que j'ai classé dans son dossier et qui sera donc ressorti en temps voulu,
mais ? est-ce que je dois prévoir des soucis possibles de la part de ses neveux qui seront ayants-droits en leur demandant leur accord aussi tout de suite ...on ne sait jamais ... et s'ils voulaient faire des difficultés "le moment venu" ???
merci ?
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: cimetière = modification par concessionnaire

Message par AlexDC »

Bonjour perpette,

Pas amusant ces situations, les courriers d'autorisation par avance je me méfie car les situations peuvent tellement évoluer...
Si la concession est une concession collective c'est plus simple car là il peut vraiment lister précisément qui peut être inhumé dans la concession, peu importe le futur. Mais j'imagine que ce n'est pas le cas :).

Déjà si le concessionnaire est toujours vivant quand Mme décède, pas de sujet.
Si c'est après son décès + opposition frontale d'un neveu + le concessionnaire n'a pas révoqué sa décision auprès de nous, ma position serait de dire au neveu de faire un référé au tribunal, et de le faire vite, et surtout de nous le prouver. Sans retour rapide, j'autoriserais le scellement. L'autorisation est donnée par le concessionnaire, qui est tout de même un peu tout puissant pour la sépulture, et pas de raison de s'y opposer longtemps si pas de procédure de contestation valable engagée.

Après ce sera la décision du juge, mais si quelqu'un organise les obsèques de cette dame en demandant le scellement (contrat obsèques ou organisation par un tiers), le neveu devrait alors prouver au juge le changement d'avis de son oncle ET prouver que la volonté de la dame dans son contrat ou par le tiers représentant serait erronée, bon courage à lui !
Ah oui, et autorisation rapide de ma part car ce serait trop facile pour le neveu de dire qu'il est contre mais de ne rien faire, la posture bloquante non suivie d'action réelle ça va 2-3 jours.

Alexandre
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: cimetière = modification par concessionnaire

Message par perpette »

Vu ! merci Alexdc !
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: cimetière = modification par concessionnaire

Message par Serge04 »

Bonjour,
Tout d’abord, si je comprends bien on parle d’une concession familiale. Dans ce cas, les neveux du titulaire ne sont pas ayants droit [-X .
Ensuite, comme le dit Alexandre, le concessionnaire est tout puissant pour sa sépulture.
S’il (l'unique fondateur) exprime par écrit le souhaite d’autoriser une inhumation (scellement c’est pareil) dans "sa" sépulture ou, au contraire, d'en interdit une, il est dans son droit. Je recommanderais alors fortement de faire un avenant au titre de concession initial en deux exemplaires, tous deux signés par le titulaire et le maire. Ensuite, conserver l’un des exemplaires avec le courrier de demande dans le dossier en mairie et donner l’autre exemplaire au titulaire.
Si, par contre, un ou des neveux sont cotitulaires, alors il serait préférable que le demandeur les informe de son choix et obtienne leur accord.
Bien cordialement,
Serge
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: cimetière = modification par concessionnaire

Message par perpette »

bien Serge04 ! je rappelle le concessionnaire dont effectivement les neveux sont "héritiers" : ce sera tiré au clair !
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: cimetière = modification par concessionnaire

Message par Serge04 »

Bonjour Perpette,
Dis donc, tu es motivé :lol:
Cependant, ne m’accorde pas une confiance aveugle car, comme je le répète souvent, je bosse dans une petite commune. J’essaie de me dépatouiller comme je peux et d’aider sur le forum (dont les participants, d’ailleurs, m’aident aussi très souvent) mais parfois, je peux me tromper. Je t’ai donné mon avis mais prends conseil auprès d’une grande ville ou d’un formateur du CNFPT avant de prendre une décision.
Enfin, comme d’habitude, le conseil d’Alexandre est judicieux. Si après le décès du concessionnaire, un neveu venait à formuler une opposition : "ma position serait de dire au neveu de faire un référé au tribunal, et de le faire vite, et surtout de nous le prouver. Sans retour rapide, j'autoriserais le scellement. L'autorisation est donnée par le concessionnaire, qui est tout de même un peu tout puissant pour la sépulture, et pas de raison de s'y opposer longtemps si pas de procédure de contestation valable engagée."
Belle journée.
Serge
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