Notion d'extension d'une maison

[Emmanuel Wormser]

ben oui...
comment dire.... ?
et ..paf, le chien !
(ou flip flap la girafe, ou scrouitch l''escargot...)

[URBALOVE]

Suite donnée par le CE qui retoque la définition de la CAA, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 9 novembre 2023, 469300 :

Lorsque le règlement d'un plan local d'urbanisme ne précise pas, comme il lui est loisible de le faire, si la notion d'extension d'une construction existante, lorsqu'il s'y réfère, comporte une limitation quant aux dimensions d'une telle extension, celle-ci doit, en principe, s'entendre d'un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à celle-ci.

[superbigoud]

Bonjour,
"Lien physique et fonctionnel" signifie t il nécessairement accès/communication entre l'extension et la construction existante ?

[adit]

Bonjour,

Oui, lien physique et fonctionnel, mais comme on a pas les plans intérieurs, c'est sur déclaration du demandeur

à plus tard.

[Esphendesles]

Bonjour,

Le sujet a déjà été débattu, je crois, mais je rebondis...

- Extension : "agrandissement de la construction existante présentant [...] un lien physique et fonctionnel avec elle".
--> Précision du lexique : "L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal)".
- Annexe : "construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale [...]. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Le lexique ajoute : "Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols".

Or, au regard de ces définitions, je ne vois pas comment il est possible de distinguer une extension et une annexe accolée. Dans les deux cas, il y a un lien physique et fonctionnel. Pour une annexe, il n'y a pas d'accès direct, ok. Mais pour une extension, aucun élément dans la définition ne semble exiger à tout prix un accès direct. Il faut simplement un lien physique, lequel se caractérise soit par "une porte de communication", soit par un... "lien physique". Du coup, selon moi, un abri de jardin accolé à la maison, même sans accès direct, peut être qualifié d'extension : il y a bien un lien physique et un lien fonctionnel. D'ailleurs, sur une piscine, le CE (15/04/2016, n° 389045) avait retenu la qualification d'extension sur la base deux critères : la proximité immédiate de la piscine et de la construction existante et l'ensemble architectural. L'accès direct ou la communication entre les constructions n'ont pas été expressément retenus comme critères.

Finalement, ne serait-il pas préférable qu'un PLU clarifie les choses ?
- Une extension serait toute construction accolée, de dimensions inférieures à la construction existante et lien fonctionnel ;
- Une annexe serait toute construction secondaire détachée de la construction principale, de dimensions inférieures à celle-ci et avec un lien fonctionnel.