Fonctionnement du CM en attente d'élections complémentaires

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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CoMolène
Messages : 4
Enregistré le : mer. 24 août 2022 11:35

Fonctionnement du CM en attente d'élections complémentaires

Message par CoMolène »

Bonjour,
Je suis secrétaire d'une petite commune de moins de 1000 habitants, où les conseillers municipaux étaient 11 après les élections. 3 avaient déjà démissionné, et un 4ème menace de poser sa démission rapidement, portant à plus d'un tiers le nombre de conseillers démissionnaires : nous allons donc devoir organiser des élections complémentaires.
J'ai plusieurs interrogations à ce sujet, peut-être pourrez-vous m'aider !
- Puisqu'il s'agit d'élections complémentaires, on cherche je suppose à remonter à 11 conseillers ? Que se passe-t-il si on n'a pas 4 candidatures ?
- Les postes de maires et d'adjoints sont-ils remis en question ?
- Le conseil peut-il fonctionner à 7 en attendant les élections complémentaires ?
D'avance un grand merci,
Coralie
doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

Re: Fonctionnement du CM en attente d'élections complémentaires

Message par doucenuit »

Bonjour

je viens de vivre cela il y a quelques mois

la préfecture se charge de faire le nécessaire auprès de la plateforme Elire pour que l'on puisse récupérer les listes d'émargements de chaque tour.

en ce qui concerne les candidatures : il peut en avoir moins ou plus de candidats que de postes à pourvoir. Il n'est pas remise en cause les postes de maire et d'adjoints sauf si il y a des postes d'adjoints vacants ou maire.

bon courage
CoMolène
Messages : 4
Enregistré le : mer. 24 août 2022 11:35

Re: Fonctionnement du CM en attente d'élections complémentaires

Message par CoMolène »

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce retour. Nous avons nos dates d'élection en janvier, 3 candidatures pour le moment... nous devrions être rapidement être à nouveau opérationnels !
Pour info, j'ai eu un retour de la Préfecture sur ma dernière question : le conseil n'est pas censé prendre de délibération avant d'être pleinement reconstitué. Cependant il y a une tolérance pour les délibérations bloquantes pour la vie de la commune : la préfecture ne s'opposera pas à la prise de ce type de délibération, et elle serait difficilement contestable. Mais cela doit rester une exception.

Bonne journée
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