REGISTRE UNIQUE ETAT CIVIL

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Natacha1104
Messages : 57
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34

REGISTRE UNIQUE ETAT CIVIL

Message par Natacha1104 »

Bonjour,

Je viens d'être mutée dans une petite commune (environ 500 hbts) qui utilise des 3 registres distinct pour l'Etat Civil. Il y a environ une quinzaine d'actes par an.

Y a t'il une procédure pour passer en registre unique ? faut-il demander des autorisations (ex procureur) ?

Merci pour vos réponses
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: REGISTRE UNIQUE ETAT CIVIL

Message par Serge04 »

Bonjour,
Pour moi, pas de procédure particulière mais, évidemment, il faudra le faire au premier janvier prochain (pas en cours d’année :) ). Bien cordialement,
Serge
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