Démission FPT, titularisation et IRCANTEC/CNRACL

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Elo76
Messages : 5
Enregistré le : mar. 14 sept. 2021 17:50

Démission FPT, titularisation et IRCANTEC/CNRACL

Message par Elo76 »

bonjour à tous et toutes,

Un agent a démissionné de la fonction publique après 13 ans comme titulaire (démission fin 2018) en tant qu'adjoint administratif de 2eme classe, dans une première collectivité.

Celui est contractuel depuis début 2020 dans une nouvelle collectivité.
Doit il refaire une année de stage avant sa titularisation ou peut il être titularisé directement sans année de stage (en tant qu'adjoint administatif principal de 2eme classe) ?

De plus, quand un agent effectue 18h dans une première collectivité et 17h dans un seconde, dois il cotiser à l'IRCANTEC ou à la CNRACL ?

merci d'avance.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Démission FPT, titularisation et IRCANTEC/CNRACL

Message par Lecat »

Il n'est plus fonctionnaire depuis sa démission. Il doit donc en principe bien effectuer un stage.
Cela dit, il peut demander une dispense de suivi de la formation d'intégration au CNFPT. Ça, ça peut éventuellement fonctionner.

Par ailleurs, si un agent est fonctionnaire dans deux collectivités, et que le total des heures accomplies représente 28 heures ou plus, il est affilié à la CNRACL. Un contractuel, en revanche, cotisera bien à l'IRCANTEC quel que soit son nombre d'heures.
Répondre