Carport dépassant chez le voisin
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Carport dépassant chez le voisin
Bonjour,
Le voisin de Monsieur B nous signale que celui-ci a construit un abri camping car en limite de propriété et que la toiture et la gouttière dépassent sur son terrain. Les eaux de pluie s'y déversent.
L'abri a été récemment autorisé par non opposition à DP (mais on sait par Monsieur A que Monsieur B a construit cet abri avant le dépôt de la DP).
Quelle marche suivre ?
Se rendre sur le terrain pour vérifier la conformité ? OK mais qu'est-ce qui nous dit que la clôture (grillage) correspond bien à la limite de propriété ?
Merci d'avance pour votre avis
Le voisin de Monsieur B nous signale que celui-ci a construit un abri camping car en limite de propriété et que la toiture et la gouttière dépassent sur son terrain. Les eaux de pluie s'y déversent.
L'abri a été récemment autorisé par non opposition à DP (mais on sait par Monsieur A que Monsieur B a construit cet abri avant le dépôt de la DP).
Quelle marche suivre ?
Se rendre sur le terrain pour vérifier la conformité ? OK mais qu'est-ce qui nous dit que la clôture (grillage) correspond bien à la limite de propriété ?
Merci d'avance pour votre avis
-
- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Carport dépassant chez le voisin
si c'est conforme à l'autorisation, dites à Monsieur A de contester les eaux qui se déversent chez lui et le dépassement : c'est du civil
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Carport dépassant chez le voisin
Bonjour,
C'est le cas typique des PLUI qui autorisent uniquement des annexes sur limites. Donc dépassées de toiture chez le voisin avec tout ce que cela comporte. Alors que des retraits autorisés de 50 cm seraient suffisants.
C'est le cas typique des PLUI qui autorisent uniquement des annexes sur limites. Donc dépassées de toiture chez le voisin avec tout ce que cela comporte. Alors que des retraits autorisés de 50 cm seraient suffisants.
-
- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Carport dépassant chez le voisin
50cm ?
bonjour les informes urbaines !!!
bonjour les informes urbaines !!!
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Carport dépassant chez le voisin
Vaut mieux que les gens se battent ? ce n'est l'essence même d'un "vrai service au public"
-
- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Carport dépassant chez le voisin
un PLU est fait pour faire de l'urbanisme, pas pour faire respecter le code civil
on demande déjà beaucoup (trop) aux auteurs des PLU, inutile de charger encore la barque
on demande déjà beaucoup (trop) aux auteurs des PLU, inutile de charger encore la barque
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Carport dépassant chez le voisin
Justement si on pouvait éviter de mettre des gens dans des imbroglios juridiques sans fin Je pense, ce n'est que mon point vue, que l'on se doit en tant que service public de réfléchir à nos actions et à leurs conséquences. Exemple sur mon territoire :
Une construction en limite de propriété avec des dépassées de toiture chez le voisin. Le propriétaire A souhaite entretenir cette dépassée mais pas l'autre propriétaire B. Refus d'accès. Donc saisine la justice pendant des années.......au bout de 5 ans (multiple recours) enfin, le propriétaire a obtenu l'accès encore faut il prendre un huissier qui constate encore le refus du propriétaire. Pendant ce temps le propriétaire B a fait pousser une haie qui empêche toute approche en hauteur et épaisseur.................bref une autorisation du juge encore pour couper ou faire couper chez le propriétaire B donc feuilleton sans fin et coûts aussi pour un sacro saint PLU.
Une construction en limite de propriété avec des dépassées de toiture chez le voisin. Le propriétaire A souhaite entretenir cette dépassée mais pas l'autre propriétaire B. Refus d'accès. Donc saisine la justice pendant des années.......au bout de 5 ans (multiple recours) enfin, le propriétaire a obtenu l'accès encore faut il prendre un huissier qui constate encore le refus du propriétaire. Pendant ce temps le propriétaire B a fait pousser une haie qui empêche toute approche en hauteur et épaisseur.................bref une autorisation du juge encore pour couper ou faire couper chez le propriétaire B donc feuilleton sans fin et coûts aussi pour un sacro saint PLU.
Re: Carport dépassant chez le voisin
Bonjour,
Le rappel du droit des tiers est fait sur nos arrêtés, charge à chacun d'en tenir compte ou pas !!!
Si le plan démontre une implantation en dehors des limites du terrain, on peut refuser, si le plan démontre une implantation en limite !!! que peut-on faire de plus...refuser la conformité ?? ça n'empêchera pas le conflit de voisinage.
Et ce n'est certainement pas aux maires de règlementer tout ça, ni d'intervenir, sauf à être médiateur (au pire).
à plus tard.
Le rappel du droit des tiers est fait sur nos arrêtés, charge à chacun d'en tenir compte ou pas !!!
Si le plan démontre une implantation en dehors des limites du terrain, on peut refuser, si le plan démontre une implantation en limite !!! que peut-on faire de plus...refuser la conformité ?? ça n'empêchera pas le conflit de voisinage.
Et ce n'est certainement pas aux maires de règlementer tout ça, ni d'intervenir, sauf à être médiateur (au pire).
à plus tard.
Re: Carport dépassant chez le voisin
surtout que nous ne sommes pas compétents pour constater un empiétement...
donc si le carport a les bonnes dimensions et est implanté correctement par rapport aux distances mentionnées sur le dossier, bah, c'est conforme
donc si le carport a les bonnes dimensions et est implanté correctement par rapport aux distances mentionnées sur le dossier, bah, c'est conforme
Re: Carport dépassant chez le voisin
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui empêche d'établir des PLU ou PLUI avec des retraits sur limites pour entretien sans aller chez le voisin ?
On travaille pour le public et pas contre !
Je ne vois pas ce qui empêche d'établir des PLU ou PLUI avec des retraits sur limites pour entretien sans aller chez le voisin ?
On travaille pour le public et pas contre !
-
- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Carport dépassant chez le voisin
pour justifier ce truc avec des objectifs d'urbanisme, ça va être coton.
j'arrête là dans le mélange des genres
j'arrête là dans le mélange des genres
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Carport dépassant chez le voisin
Bonjour,
Des " objectifs d'urbanisme " d'avoir des annexes sur limites ? c'est une blague !
On ne peut pas avancer et se moderniser avec des postulats pareilles. Rester dans nos vieux schémas.
Je comprends alors le désarroi voire la colère de plus en plus d' administrés.
Des " objectifs d'urbanisme " d'avoir des annexes sur limites ? c'est une blague !
On ne peut pas avancer et se moderniser avec des postulats pareilles. Rester dans nos vieux schémas.
Je comprends alors le désarroi voire la colère de plus en plus d' administrés.
-
- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Carport dépassant chez le voisin
moi zossi....
et un règlement PLU dont les dispositions ne sont pas justifiées par la nécessité de respecter des objectifs d'urbanisme définis dans le PADD mérite bien une annulation totale (ou partielle des règles non nécessaires)
et un règlement PLU dont les dispositions ne sont pas justifiées par la nécessité de respecter des objectifs d'urbanisme définis dans le PADD mérite bien une annulation totale (ou partielle des règles non nécessaires)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser