Changement de nom

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sandryne85
Messages : 12
Enregistré le : mar. 1 févr. 2022 18:37

Changement de nom

Message par sandryne85 »

Bonjour,
Plutôt que de créer un nouveau sujet je me permets de faire remonter celui-ci car j'ai une question :
Une dame ayant 3 enfants, 2 de plus de treize (n'ayant pas consenti à leur changement de nom) et un de moins de treize ans est venue pour changer de nom ;
Elle portait le nom de son père, et porte maintenant le nom de son père suivi du nom de sa mère.
L'enfant de moins de treize ans porte un double nom (père - mère)
Ma question est la suivante : Cet enfant va-t-il porter le nom suivant : père - double nom de sa mère ?
J'ai beau relire la circulaire, je reste dans le doute ...
Merci d'avance pour votre aide.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 4 oct. 2022 11:14, modifié 1 fois.
Raison : Non.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Changement de nom

Message par citronade »

bonjour,

Peux tu nous mettre la situation avec des noms de famille factices ?
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Changement de nom

Message par Serge04 »

Bonjour,
Le demandeur se nomme madame DUPONT et change son nom en DUPONT DURAND (1re partie DUPONT 2nd partie DURAND) et son enfant de – de 13 ans porte le nom de MARTIN DUPONT (1re partie MARTIN 2nd partie DUPONT), MARTIN étant le nom de son père.
La mère, comme son enfant, a un double nom sécable. Elle ne peut transmettre à son enfant que l’un des deux vocables. L’enfant de – de 13 ans pourra s’appeler :
- soit MARTIN DUPONT (1re partie MARTIN 2nd partie DUPONT) comme précédemment
- soit MARTIN DURAND (1re partie MARTIN 2nd partie DUPONT).
L’enfant conserve le 1er vocable transmis par son père.
Bien cordialement,
Serge
P.S. : j’avais fait une réponse qui a disparu lorsque le poste a été déplacé
sandryne85
Messages : 12
Enregistré le : mar. 1 févr. 2022 18:37

Re: Changement de nom

Message par sandryne85 »

Merci pour ta réponse Serge ; Désolée pour ma réponse tardive, mais n'ayant pas reçu de notification sur ma boîte mail, je pensais que personne n'avait répondu.
Ce qui me dérange, c'est cette phrase dans la circulaire :
" Le dernier alinéa de l'article 61-3-1 du code civil prévoit que les effets du changement de nom s'étendent aux enfants du bénéficiaire, qu'ils soient mineurs ou majeurs, dès lors qu'ils portent le nom ou une partie du nom de ce dernier. Cette extension agit de plein droit lorsque les enfants ont moins de treize ans (au moment du dépôt de la demande de changement de nom)."

De plus, la circulaire précise que "dans l'acte de naissance de I'enfant mineur du bénéficiaire du changement de nom", la mention à apposer est la suivante :
"L'intéressé(e) et son père/sa mère (Prénom(s) NOM) se nomment .." Pourquoi mettre une telle mention si le nom de l'enfant ne change pas ?
Puisqu'il s'appelle MARTIN DUPONT, et que le changement de nom de sa mère en DUPONT DURAND n'aura pas de conséquences sur le sien ; Je trouve que ce n'est pas très clair ...
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Changement de nom

Message par Serge04 »

Bonjour,
À mon tour, je réponds tardivement car je rentre de vacances.
Si le changement de nom du parent n’a pas de répercussion sur celui de l’enfant, il y a une autre mention prévue page 27 de la circulaire :

"Le père/La mère (Prénom(s) NOM) de l'intéressé(e) se nomme......
Changement de nom consigné par l'officier de l'état civil de (lieu) n°(référence) du..... (date)."
Le..... (date d'apposition de la mention).
(qualité et signature de l'officier de l'état civil)


Je travaille dans une petite commune sans maternité, j’ignore si je réponds correctement à ta question. Essaie d’interroger une grande ville et tiens-nous informé s’il te plaît.
Bien cordialement,
Serge
sandryne85
Messages : 12
Enregistré le : mar. 1 févr. 2022 18:37

Re: Changement de nom

Message par sandryne85 »

Merci beaucoup pour ta réponse, je vous tiens au courant.
sandryne85
Messages : 12
Enregistré le : mar. 1 févr. 2022 18:37

Re: Changement de nom

Message par sandryne85 »

Bonjour, je viens vous tenir au courant ; j’ai appelé une grande commune et en effet tu as raison Serge ; il s’agit bien de la mention en page 27 : le père / la mère de l’intéressé se nomme …
Bonne soirée.
Répondre