Imputations section investissement/fonctionnement ?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Manidou
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Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Imputations section investissement/fonctionnement ?

Message par Manidou »

Bonjour à tous,

Sur l'imputation des frais d'études en investissement ou fonctionnement, je m'emmêle toujours un peu les pinceaux sur leur classement dans telle ou telle catégorie. Car dans les "études" on peut mettre un peu tout et n'importe quoi, elles n'ont pas toutes la même consistance. Quelle est la philosophie ?
Pour les différentes dépenses ci-dessous, les classez-vous en investissement ? fonctionnement ?

- Etudes PLU, SCoT, documents d'urbanisme
- Etudes sur le volet habitat d'un territoire (l'étude vise à déterminer s'il est opportun de mettre en place un dispositif de subvention aux propriétaires - une OPAH)
- Etudes stratégiques de type revitalisation de centre-ville/centre-bourg
- Etudes diagnostic sur une église visant à déterminer les désordres

Vous remerciant,
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