Clôture d'un budget annexe

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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benito86
Messages : 2
Enregistré le : mar. 25 oct. 2022 09:59

Clôture d'un budget annexe

Message par benito86 »

Bonjour,
Je travaille dans une grosse collectivité qui envisage de clôturer un ou des budgets annexes relatifs à des SPA qui n'ont plus d'utilité et dont l'ensemble des opérations réelles en dépenses/recettes est soldé. Il subsiste encore néanmoins sur ces BA de multiples opérations d'ordre (amortissements, reprise de subventions ...). Je voulais savoir déjà dans un premier temps s'il était comptablement possible d'envisager une suppression de ces budgets avec transferts des OOB vers le budget principal, et si oui quelles en étaient les principales conditions ?
d'avance merci et bonne journée à vous.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Clôture d'un budget annexe

Message par Lecat »

Tout dépend de quoi on parle :
- Si les opérations que vous décrivez concernent des opérations de régularisation qui auraient dû être passées plus tôt, le budget va rester ouvert tant qu'elles n'auront pas été passées.
- Si vous voulez simplement dire que le budget comporte un actif avec des immobilisations qui ne sont pas complètement amorties (et au passif des subventions relatives à ces immobilisations), ça se règle autrement : au moment de la clôture du budget, l'actif et le passif sont arrêtés (c'est-à-dire précisément déterminés), puis transférés au budget principal par opérations non budgétaires voire, le cas échéant, à un autre budget annexe, le tout faisant l'objet d'une délibération précise. Donc l'amortissement des immobilisations concernées (et des subventions liées) se terminera les années suivantes sur le budget qui aura reçu l'actif du budget clôturé.

Pour le calendrier, comme ils ont une grosse part de boulot à faire dessus, il faut que vous voyiez avec la DDFiP comment agencer les choses.
benito86
Messages : 2
Enregistré le : mar. 25 oct. 2022 09:59

Re: Clôture d'un budget annexe

Message par benito86 »

Bonjour et meilleurs voeux!
Merci pour votre réponse, il s'agit plutôt du second cas à savoir des immos non totalement amorties. J'en déduis donc que la cloture peut s'envisager avec un transfert par OONB vers le budget principal. Le même transfert peut il s'envisager si le BA possède encore des opérations réelles?
merci
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