Ouverture anticipée de crédits en investissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Ouverture anticipée de crédits en investissement

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Je vais sûrement devoir prévoir une ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2023. Si j'ai bien en tête que cette ouverture anticipée ne peut pas dépasser 25% des crédits nouveaux inscrits en investissement l'année précédente, je me pose néanmoins une question concernant l'appréciation de ces 25%.

Je m'explique. Imaginons un BP 2022 avec 80 000 € inscrits au chapitre 21 et 200 000 € inscrits au chapitre 23.

25% de 80 000 € = 20 000 €
25% de 200 000 € = 50 000 €

Si je suis la logique, je ne pourrai ouvrir au chapitre 21 que 25 000 € et 50 000 € au chapitre 23, ça c'est la solution de facilité.

Néanmoins, en perspective de dépenses au 21 qui dépasseraient 20 000 €, est il possible d'ouvrir plus au chapitre 21 et un peu moins au chapitre 23 tant qu'au global on ne dépasse pas 25% soit 70 000 €? En d'autres termes, les 25% s'apprécient ils par chapitre ou au global?

Merci par avance pour vos lumières.
Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Re: Ouverture anticipée de crédits en investissement

Message par Acko »

Bonjour,

Si les crédits ont été ouverts et votés par chapitre alors vous ne pourrez pas dépasser 25% par chapitre comme vous l'expliquez.

2 points de vigilance :
- La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits.
- Les reports de crédits et CP (pluriannuel) ne sont pas pris en compte

Cordialement
Roland60
Messages : 83
Enregistré le : mar. 24 août 2010 13:59

Re: Ouverture anticipée de crédits en investissement

Message par Roland60 »

Bonjour,

Même réponse, si le niveau de vote du budget est le chapitre alors l'analyse de l'autorisation doit se faire au chapitre également.

Notre délibération d'ouverture de crédit avant vote du budget précise le chapitre, l'article et la fonction auxquels sont ouverts les crédits. (pour la fonction on met 020 partout).

Et d'une manière générale, nous nous abstenons d'effectuer de grosses dépenses avant le vote du budget. Il faut quand même respecter le processus démocratique.
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