CHANGEMENT DE NOM + CHANGEMENT DE NOM DES ENFANTS

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bbaillat
Messages : 2
Enregistré le : lun. 25 nov. 2019 17:14

CHANGEMENT DE NOM + CHANGEMENT DE NOM DES ENFANTS

Message par bbaillat »

bonjour,

Mme DURAND a déposé une demande de changement de nom en DUPONT. Le mois passé, sa demande a été officialisée et enregistrée sur le registre.
Un avis de mention est envoyé à sa mairie de naissance.

- Qui doit prévenir les communes de mariage et de naissance des enfants ?

Concernant les deux enfants de plus de 13 ans de Mme DUPONT, A. PRIME et B. PRIME ont demandé leur changement de nom pour se nommer DUPONT (nouveau nom de la maman).

- Comment cela se passe pour le changement de nom des enfants ? Est-ce considéré comme le changement de nom de leur maman ? un acte sur registre et un envoi d'avis de mention en mairie de naissance.
- concernant le père dont le consentement n'est pas demandé, doit-on l'informer du changement de nom ?
- concernant le livret de famille, quelles sont les mentions à apposer ?

en vous remerciant de votre aide, c'est mon premier dossier de changement de nom.
a.peallat
Messages : 6
Enregistré le : mer. 3 août 2022 07:53

Re: CHANGEMENT DE NOM + CHANGEMENT DE NOM DES ENFANTS

Message par a.peallat »

Bonjour,

Concernant les mairies de naissance et mariage des enfants, nous les avons prévenues nous-mêmes pour les dossiers comme celui-ci.

Je pense qu'il faut attendre que la mention soit portée en marge de l'acte de naissance des enfants pour qu'ils puissent déposer un dossier de changement de nom et pour le confirmer.
Donc : un acte sur vos registres ;
+ avis de mention aux mairies : de naissance + mariage s'ils sont mariés/pacsés + naissance du partenaire, etc.

Pour moi, si les enfants (ici, on parle de personnes majeures) font une démarche de changement de nom, leur père n'a pas à être informé de cette démarche. Il s'agit d'une démarche personnelle qui ne concerne et n'impacte pas leur père.

Concernant le livret de famille, je recommande d'en faire un nouveau.

Bien à vous,
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: CHANGEMENT DE NOM + CHANGEMENT DE NOM DES ENFANTS

Message par AlexDC »

Bonjour,

C'est à l'officier qui reçoit la demande de changement de nom de prévenir les mairies de mariage et naissance des enfants.

Pour les enfants, si leur nom se compose de PRIME uniquement, il n'y a pas de changement de facto de nom. Si ils ont plus de 13 ans mais moins de 18, ils ne pourront pas faire de demande. S'ils ont plus de 18, c'est effectivement à leur demande qu'un changement de nom pourrait être initié, et ce sera un acte spécifique pour chacun d'eux. Il conviendra d'attendre que la mention de changement de nom de leur mère soit apposée puisque c'est uniquement parmi les noms inscrits dans leur acte qu'ils peuvent faire leur choix. Le père n'a rien à voir/dire/faire dans tout ça.
Et d'accord avec a.peallat, nouveau livret de famille.

J'espère que c'est clair.
Alexandre
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