DIA - ZAD

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angie23
Messages : 1
Enregistré le : ven. 21 oct. 2022 17:21

DIA - ZAD

Message par Angie23 »

Bonjour,

Je viens de recevoir une DIA dans le cadre d'une ZAD.

C'est la première fois que je dois traiter ce cerfa et je ne sais pas comment m'y prendre ?

Le conseil municipal a délibéré pour renoncer à son droit de préemption et après...

Comment indiquer un prix au m² ?

A qui doit-on transmettre le cerfa ?

Bref, j'ai tout à apprendre et suis preneuse de votre aide.

Merci par avance
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