PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Espic
Messages : 3
Enregistré le : mar. 20 sept. 2022 18:04

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

Message par Espic »

Bonjour

la commune propose différents services aux usagers ; les services payants sont gérés en direct ou en régie et nous souhaiterions mettre en place un prélèvement automatique pour certains d'entre eux.
il semblerait qu'il faille faire délibérer le conseil municipal pour autoriser ce mot de règlement .
je recherche un modèle de délibération sur la question, par des retours d'expériences voyez vous d'autres points de vigilance à avoir ?

merci de vos retours d'informations. CE
Répondre