Rémunération congés payés

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Soleil83
Messages : 10
Enregistré le : ven. 24 sept. 2021 18:44

Rémunération congés payés

Message par Soleil83 »

Bonjour,

J'ai un agent en CDD, sur son arrêté il est stipulé 10% des congés payés non pris. La RH de la mairie me dit qu'il faut payés congés chaque mois dans son salaire.


Bien cordialement
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Rémunération congés payés

Message par Lecat »

Alors :) :
- C'est soit un contrat soit un arrêté, mais les deux en même temps, ce n'est normalement pas possible. ;)
- Plus sérieusement, en principe l'indemnité pour congés non pris est payée en fin de contrat - même s'il est relativement courant que certains services préfèrent payer au mois.
Soleil83
Messages : 10
Enregistré le : ven. 24 sept. 2021 18:44

Re: Rémunération congés payés

Message par Soleil83 »

Merci pour la réponse. Lorsque j'ai fait ma formation récemment pour la paye , on m'a dit fait mettre les congés payés chaque mois.

Bien cordialement
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Rémunération congés payés

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Pour mes agents en CDD, je préfère leur payer les congés non pris en fin de contrat, car je ne vais pas les priver de prendre leur congés s'ils en ont besoin (et en plus, ma perception ne serais pas d'accord avec le fait que je les leur paie tout les mois [-X )
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