Licenciement inaptitude contractuel rémunération

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Franch
Messages : 1
Enregistré le : lun. 10 oct. 2022 13:06

Licenciement inaptitude contractuel rémunération

Message par Franch »

Bonjour,

Je recherche des informations sur la procédure de licenciement pour inaptitude d'un contractuel et les conditions de sa rémunération pendant la procédure, les infos du CDG étant assez floues, voire contradictoires sur certains points.

La situation :
-un agent contractuel est en arrêt pour accident du travail depuis mai dernier, avec une ancienneté à la date de l'accident de 4 mois.
-son arrêt s'est terminé le 30 septembre et les médecins du travail et agréé viennent de la déclarer inapte.

Je vais donc entamer la procédure de licenciement d'un contractuel pour inaptitude, mais je ne sais pas comment il doit être rémunéré pendant cette période. Pouvez-vous m'aider ?

Merci par avance pour vos retours,
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Licenciement inaptitude contractuel rémunération

Message par kanac »

Bjr, est-ce que ce document répond à vos attentes.


https://www.cdg40.fr/sst_inaptitudes_li ... on_tit.php
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