retrait sans contradictoire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Muscardin
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Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: retrait sans contradictoire

Message par Muscardin »

Le non respect n'est pas flagrant. Sur les trois points évoqués :
- densité : 6 fois supérieure au quartier alentour. Le règlement dit que la zone est dévolue à des constructions "de faible densité". Comme vous le voyez c'est sujet à interprétation.
- mouvement de terrains : très difficile à appréhender quand on instruit loin du terrain. Ce qui passe sur le papier au point indiqué peut se révéler faux sur le terrain quelques mètres plus loin...
- stationnements : sans doute le plus problématique. Le nombre de places requises était bien là, mais il s'est avéré que la desserte du stationnement souterrain, via un ascenseur à voitures, était techniquement impossible ; mais allez voir ça quand vous êtes simple instructeur ; et enfin sur la taille des places aériennes, 12,5 m² exigé, sur le plan selon comment vous tenez le kutch ; certaines places n'étaient pas assez grandes...
paub
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Re: retrait sans contradictoire

Message par paub »

Pourquoi pas mais, les "contestataires" ont bien remarqué ces anomalies, sur dossier aussi !
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: retrait sans contradictoire

Message par Muscardin »

Non pas que sur dossier, puisqu'ils ont fait venir un géomètre sur le terrain, et on a eu droit à un "expert" en ascenceurs également.
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