Bonjour,
Sauriez-vous me dire s'il existe un endroit où il est possible de consulter les archives liées aux grilles indiciaires ?
Je voudrais notamment vérifier les délais dans les différents échelons de la catégorie A entre 2012 et 2017.
Je vous remercie par avance pour votre aide, toujours précieuse !!
Très bonne journée à vous,
archives gilles indiciaires cat A - entre 2012 et 2017
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Re: archives gilles indiciaires cat A - entre 2012 et 2017
Il suffit d'aller chercher le décret correspondant sur Légifrance.
La méthode : taper dans un moteur de recherche "décret portant statut des XXX", avec XXX le nom du cadre d'emplois.
Vous trouverez ainsi le lien du décret sur Légifrance qui règle tout ce qui concerne un cadre d'emplois. Et notamment vous trouverez dans ce décret les durées d'échelon ainsi que le numéro et le lien pour le décret correspondant aux grilles indiciaires du cadre d'emplois.
A partir de là, Légifrance permet de choisir la date de version du décret, et donc d'aller faire un peu d'archéologie.
Par exemple, le décret des grilles indiciaires pour les attachés territoriaux est le 87-1100. Et pour les durées d'échelon, c'est dans le 87-1099. Cliquer sur le lien, et en haut de la page choisir la date de version que vous souhaitez.
Bonus : pour passer des indices bruts aux indices majorés, c'est le décret 82-1105.
La méthode : taper dans un moteur de recherche "décret portant statut des XXX", avec XXX le nom du cadre d'emplois.
Vous trouverez ainsi le lien du décret sur Légifrance qui règle tout ce qui concerne un cadre d'emplois. Et notamment vous trouverez dans ce décret les durées d'échelon ainsi que le numéro et le lien pour le décret correspondant aux grilles indiciaires du cadre d'emplois.
A partir de là, Légifrance permet de choisir la date de version du décret, et donc d'aller faire un peu d'archéologie.
Par exemple, le décret des grilles indiciaires pour les attachés territoriaux est le 87-1100. Et pour les durées d'échelon, c'est dans le 87-1099. Cliquer sur le lien, et en haut de la page choisir la date de version que vous souhaitez.
Bonus : pour passer des indices bruts aux indices majorés, c'est le décret 82-1105.
Modifié en dernier par Lecat le jeu. 13 oct. 2022 11:46, modifié 1 fois.
Re: archives gilles indiciaires cat A - entre 2012 et 2017
Je vous remercie beaucoup pour ces liens,
Très bonne journée !!!
Très bonne journée !!!