Bonjour,
Un terrain détaché par une DP doit il être viabilisé avant d'être vendu?
(terrain au bord d'une route communale, cas simple)
Merci
terrain détaché par DP , viabilisation?
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: terrain détaché par DP , viabilisation?
non, il doit être viabilisable
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: terrain détaché par DP , viabilisation?
en lotissement unilot soumis à PA pour des raisons de proximité d'un MH, il n'y a pas de travaux à charge du lotisseur si le lot est viabilisable -notamment au droit du DPublic- puisqu'il n'y a pas d'équipement commun.
ne confondons pas règles de procédure -d'ailleurs totalement débile car inadaptée à son objectif- et règles de fond fixant ce qu'on peut exiger du lotisseur.
ne confondons pas règles de procédure -d'ailleurs totalement débile car inadaptée à son objectif- et règles de fond fixant ce qu'on peut exiger du lotisseur.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser