terrain détaché par DP , viabilisation?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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peypey
Messages : 28
Enregistré le : ven. 19 mai 2017 11:17

terrain détaché par DP , viabilisation?

Message par peypey »

Bonjour,

En est-il de même lorsque le projet est soumis à PA à cause d'un périmètre ABF mais que, hormis cette contrainte, les lots sont totalement indépendants et la division serait soumis à DP sans cette servitude ?
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