Fonds de commerce

Postez ici s'il vous semble que votre question n'a sa place dans aucun des forums ci-dessus.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Louloute6620
Messages : 22
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Fonds de commerce

Message par Louloute6620 »

Bonjour,

La commune est propriétaire des murs d'un restaurant, chaque personne qui a repris en bail ce restaurant , à la fin de son bail il est parti sans fonds de commerce.
Tous les investissements (friteuse, chambre froide, lave vaisselle, le mobilier des chambres... c'est la commune qui a investi).
Le dernier arrivant à fait 5 ans de bail et commence sa 6e année, il souhaiterait vendre son fonds de commerce, pouvez vous m'expliquer comment il peut obtenir un fonds de commerce alors que à l'entrée dans les lieux il n'a jamais acheter de fonds de commerce ??
Merci de vos réponses et vos aides.
Cordialement,
Répondre