refus d'exécution

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
jeanluc2000
Messages : 2
Enregistré le : mer. 18 déc. 2019 11:31

refus d'exécution

Message par jeanluc2000 »

Bonjour,
dans un marché comportant un poste à bon de commande que se passe-t-il si le titulaire refuse d'exécuter un BdC ?
La justification est que les prix ne sont plus cohérents (matériels électroniques) malgré la formule de révision.
Merci
Jeanluc
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: refus d'exécution

Message par Chafouincasper »

soit vous négociez pour vous mettre d'accord sur un nouveau prix
soit vous résiliez pour faute aux frais et torts
soit vous acceptez la situation .....
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: refus d'exécution

Message par Pascal B »

Bonjour,

Il est fort probable que nous soyons tous confrontés à ces situations dans les semaines et mois à venir.

Pour ma part, et constatant que tous les fournisseurs sélectionnés présentaient les mêmes doléances concernant les prix, je me suis résigné à proposer une résiliation du marché en argumentant sur l'évolution des prix et en m'appuyant sur les courriers des fournisseurs sélectionnés, et à relancer une consultation (pas encore faite).

C'est une situation assez stressante car elle survient au moment des clôtures d'exercice et de préparation des budgets suivants, que ça tire ainsi dans tous les domaines, et que du coup on ne peut pas prévoir ce que ça va donner ... pas cool.
Répondre