PERMIS DE DEMOLIR

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

PERMIS DE DEMOLIR

Message par doucenuit »

Bonjour

nous sommes en RNU. Nous avons un administré qui voudrait démolir un chalet de 50m² et le reconstruire à l'identique. Faut il qu'il fasse un permis de démolir puis un PC. Autre possibilité évoquée : permis de démolir puis une déclaration de travaux pour un chalet de 19m² est ce possible?

NB qu'appelle t on à l'identique? même couleur, même matériaux.....

Par avance merci
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: PERMIS DE DEMOLIR

Message par Muscardin »

Est-ce une reconstruction après un sinistre ?
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: PERMIS DE DEMOLIR

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Reconstruction à l'identique : L.111-15 n'oblige pas à un sinistre.
PC valant démolition et reconstruction à l'identique.
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