Bonjour
nous sommes en RNU. Nous avons un administré qui voudrait démolir un chalet de 50m² et le reconstruire à l'identique. Faut il qu'il fasse un permis de démolir puis un PC. Autre possibilité évoquée : permis de démolir puis une déclaration de travaux pour un chalet de 19m² est ce possible?
NB qu'appelle t on à l'identique? même couleur, même matériaux.....
Par avance merci
PERMIS DE DEMOLIR
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Re: PERMIS DE DEMOLIR
Est-ce une reconstruction après un sinistre ?
Re: PERMIS DE DEMOLIR
Bonjour,
Reconstruction à l'identique : L.111-15 n'oblige pas à un sinistre.
PC valant démolition et reconstruction à l'identique.
Reconstruction à l'identique : L.111-15 n'oblige pas à un sinistre.
PC valant démolition et reconstruction à l'identique.