RECONNAISSANCE ENFANT VIVANT AU SENEGAL

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

RECONNAISSANCE ENFANT VIVANT AU SENEGAL

Message par ECIVIL »

Bonjour,

J'ai un petit cas d'école...

Un administré s'est présenté souhaitant reconnaitre les enfants de sa femme (issu d'une première union)...

la petite colle, c'est que les enfants de Madame, âgés de 14 et 16 ans, sont nés au Sénégal et vivent toujours là bas avec leur tante maternelle sans leur maman. Madame est arrivée seule sur le territoire Français, Monsieur n'arrive pas à m'expliquer les raisons pour lesquelles, les enfants ne veulent (ou ne peuvent) venir ici auprès d'eux...toutefois, il nous rapporte avoir tissé un lien réelle avec les enfants puisqu'ils ils s'y rendent régulièrement pour les voir mais aussi pour leur montrer leur petite sœur (née suite à leur mariage)..

Afin de vérifier que les enfants n'aient pas été déjà reconnus, nous leur avons demandé les documents qui nous permettraient de vérifier cela, mais surtout ma question est la suivante, est-il possible de reconnaitre des enfants s'ils ne sont pas présents ici, et si oui, ne devrions nous pas procéder à une audition (comme pour les mariages)?
d'aprés ce que nous avons compris des démarches ont été entrepris auprès des différents consulats (Français au Sénégal, et Sénégalais en France... :shock: :? ) et tout leur est "bloqué"..

Merci pour vos lumières :idea:
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: RECONNAISSANCE ENFANT VIVANT AU SENEGAL

Message par citronade »

Bonsoir

J'ai déjà fait des reconnaissances postérieures d'enfants en bas âge mais là ce qui pose question c'est qu'ils ont plus de 13 ans et en France nous demandons leur consentement écrit.
J'avoue que là je pêche car le droit civil de nos 2 pays se mêlent étroitement.
Quoiqu'il en soit il faut absolument que les parents te fournissent l'acte de naissance des enfants et il doit être très récent
Essaie de contacter le consulat pour connaître leur avis et rien ne t'empêche de demander une audition.
Je n'ai qu'une réponse partielle à t'apporter 😕

Bon courage 😉
Citronade 44 🍋 :)
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: RECONNAISSANCE ENFANT VIVANT AU SENEGAL

Message par AlexDC »

Bonjour,

L'acte de naissance récent est effectivement indispensable.
Au vu de la situation, nous procéderions à une audition, et probable saisie proc vu que vous dites qu'il y a peu de cohérence ou si on suspecte une fraude à la nationalité. Notre proc nous avait indiqué qu'en plus, la situation où la mère se trouve déjà sur le territoire français est la meilleure à investiguer puisqu'ils peuvent faire une procédure contradictoire et convoquer la mère, quand cette dernière se trouve encore à l'étranger ils ont moins de possibilité d'enquête.

Alexandre
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