Certifié conforme pour l'étranger

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Certifié conforme pour l'étranger

Message par citronade »

Bonsoir,

On certifie conforme une photocopie par rapport à l'original pour une autorité étrangère, je suis ok.
Sauf qu'un usager est venu avec une taxe foncière dématérialisée imprimée directement du site des impôts. Donc il n'y a pas d'original. Comment faites-vous dans ce cas là ?

Merci pour vos lumières,

Bonne soirée 😉
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Certifié conforme pour l'étranger

Message par Serge04 »

Coucou Citronade,
Encore un cas de figure atypique…
Sincèrement, j’ignore ce qu’il convient de faire dans un cas comme celui-ci. Tu peux attester que la photocopie est conforme au document qui t’a été présenté. Ceci dit, en ce moment les taxes foncières arrivent dans les boites aux lettres (youpi !). Peut-être que ton administré pourrait t’apporter l’original qu’il a dû (ou ne va pas tarder à) recevoir ?
Bien cordialement,
Serge
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Certifié conforme pour l'étranger

Message par AlexDC »

Bonjour,

Nous avons eu ce type de cas, et nous avons fait faire un tampon "copie conforme au document présenté".
Alexandre
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Certifié conforme pour l'étranger

Message par citronade »

Bonsoir

Pour info nous allons procéder de la manière suivante : c'est l'usager qui écrit qu'il atteste que le document est conforme. Ensuite nous legalisons sa signature.

Bonne soirée 😉
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Certifié conforme pour l'étranger

Message par Serge04 »

Excellente pratique Citronade !
Bonne journée,
Serge
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