seuil PC / DP - plusieurs constructions

[NiCoK]

Bonjour,

Petite question simple pour vous mais qui me pose problème : J'ai un projet de 2 locaux poubelles non contigus mais séparés de moins d'1,50 m. Chacun a une emprise au sol de 12 m² donc emprise totale de 24 m².
Je demande une DP (on regarde l'emprise de chaque local indépendamment) ou un PC (on regarde l'emprise au sol totale) ?

Ca parait basique comme question mais je n'ai rien trouvé dans mon DALLOZ à ce sujet.

Merci.

[Emmanuel Wormser]

le seuil s'apprécie construction par construction

[Al Bundy]

Bonjour,

Cette réponse déstabilise beaucoup de services qui appliquent la règle au regard de l'ensemble du projet. La rédaction du R.421-9 par exemple semble aller dans ce sens "Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants (...)".
Avez-vous une référence sur laquelle on peut s'appuyer pour donner une réponse aux élus comme aux administrés ?

[Emmanuel Wormser]

au delà du texte lui même, on peut aussi aborder la question par le bon sens : si je fais deux DP distinctes, pouvez vous les refuser ?

voir TA Nice, 24 mai 2006, Baracco, n° 0205432, obs. P. E. Durand, « Autorisations d’urbanisme et ouvrages concomitants divisibles », Constr.-Urb. 2007, comm. 19 , mentionné là : -google.com/url?esrc=s&q=&rct=j&sa=U&url=-gridauh.fr/sites/default/files/u440/C.COUSSEAU_La_divisibilite_dans_le_regime_des_autorisations_d_urbanisme.pdf

[NiCoK]

Merci de votre réponse. C'est dommage qu'il n'y ait pas de jurisprudence claire sur ce sujet, ça semble un cas tout bête mais finalement compliqué.

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends pas ce qu'il y a de compliqué...
réflechissez à la finalité de la règle...

[URBALOVE]

En l'absence de lien fonctionnel ET physique, la divisibilité semble effective.
Lorsqu'il y a un OU c'est plus compliqué.
En tout cas ce mémoire est d'une richesse remarquable !