Membre désigné du CCAS qui démissionne de son asso

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missET*
Messages : 12
Enregistré le : mar. 18 janv. 2022 11:53

Membre désigné du CCAS qui démissionne de son asso

Message par missET* »

Bonjour,

J'ai une question relative aux membres du CCAS.

Un des membres, désigné par le maire, a démissionné de l'association qu'il représentait.
IL n'a pas forcément le souhait de démissionné de CCAS.

J'aimerais donc savoir, si du fait de sa démission auprès de l'asso qu'il représentait engendre sa "radiation" au sein du CCAS ? doit-on le remplacer d'office par un autre représentant de l'asso ? ou s'il souhaite poursuivre son mandat au sein du CCAS peut-il le faire ?

Merci et bonne journée
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Membre désigné du CCAS qui démissionne de son asso

Message par Pascal B »

Bonjour,

Généralement les membres du conseil d'administration d'un CCAS sont désignés en leur qualité "personnelle". Il peut toutefois y avoir des statuts qui désignent comme membres de droit des personnes morales, des associations par exemple, mais c'est rare, voire quasi inexistant.

C'est donc à titre personnel que cette personne siège au conseil d'administration du CCAS, dont le maire est président de droit.

Dans la mesure où ce serait le maire qui aurait désigné cette personne (mais je mets du conditionnel, y a-t-il eu un arrêté du maire, un acte écrit de désignation ?), le maire aurait le pouvoir de la radier ...

En tout état de cause, le fait de faire partie ou ne plus faire partie d'une association n'est pas une raison de siéger ou pas au conseil d'administration du CCAS.
missET*
Messages : 12
Enregistré le : mar. 18 janv. 2022 11:53

Re: Membre désigné du CCAS qui démissionne de son asso

Message par missET* »

Bonjour,

Merci pascal pour ta réponse.

Dans notre règlement il est écrit ceci pour la composition des membres désignés :

"*Des membres nommés par le Maire. Ils sont au nombre de 6 également, parmi les personnes participantes à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune de x. Il doit y avoir parmi ces membres : un représentant de l’U.D.A.F, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations de personnes handicapées. Ces deux catégories de membres sont nommées à la suite de chaque renouvellement de conseil municipal et pour la durée du mandat du conseil."

J'avais donc compris que la casquette membre d'une association était indispensable.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Membre désigné du CCAS qui démissionne de son asso

Message par Pascal B »

En effet, ces statuts changent la donne : les membres sont désignés en leur qualité de membre d'une association précise.

S'ils quittent l'association en question, quel qu'en soit le motif, le maire peut constater que la personne ne remplit plus les conditions statutaires pour siéger au conseil d'administration, la démettre de sa fonction et la remplacer par une autre personne proposée par l'association.

Reste à voir les actes de désignation, comment ils ont été rédigés et les modalités pour les abroger.
missET*
Messages : 12
Enregistré le : mar. 18 janv. 2022 11:53

Re: Membre désigné du CCAS qui démissionne de son asso

Message par missET* »

Merci encore Pascal !
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