RE2020 Surface de référence

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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littoralPDC
Messages : 79
Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30

RE2020 Surface de référence

Message par littoralPDC »

Bonjour,

Un pétitionnaire a déposé un PC pour la construction d'une seconde habitation sur son terrain. Dans le Cerfa, il me déclare 130m² de surface de plancher mais il me fournit à côté une RE2012 par élément pour 48m².
Après discussion avec celui-ci, il m'indique qu'en effet, sur les 130m², seuls 48m² seront réellement chauffés et que les autres pièces ne le seront pas puisqu'il s'agit d'une arrière cuisine, d'un cellier et d'un étage qui ne sera pas aménagé de suite.

Qu'en pensez vous ? :)
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: RE2020 Surface de référence

Message par Fanch »

que c'est n'importe quoi, mais que je ne crois pas que nous soyons habilités à contrôler la déclaration RE2020 ?
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