Arrête pour fermeture route

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cvallee
Messages : 6
Enregistré le : mar. 20 sept. 2022 12:34

Arrête pour fermeture route

Message par cvallee »

Bonjour

Je dois faire un arrete portant sur la fermeture d une route pour une randonné pédestre.

Avez vous modèle ou si une personne a déjà fait.

Étant une toute nouvelle secrétaire de mairie

Merci d avance
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Arrête pour fermeture route

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Si votre route est communale, voilà l'arrêté que nous avions pris pour l'organisation de notre fête locale, afin de fermer provisoirement à la circulation une rue du village, (à modifier selon votre cas bien entendu :) ) :
"ARRÊTÉ MUNICIPAL
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation rue de XXX
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête communale du 29 juillet au 1er août 2022 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement et la circulation sont interdit sur la rue de XXX du vendredi 29 juillet au mardi 2 août 2022.
Article 2 - La brigade de gendarmerie de YYY est chargée en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ZZZ, le 20 juillet 2022
Monsieur MACHIN, Maire"
N'oubliez pas de le transmettre ensuite à votre brigade de gendarmerie ;)

Si votre route est départementale, il faudra prendre contact avec le secteur routier dont vous dépendez auprès de votre département.
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