Bonjour à tous,
Ma situation a été étudiée lors du dernier comité médical et l'avis est le suivant : avis favorable pour convertir le CLM en CLD jusqu'au 25 octobre puis reprise à mi temps thérapeutique pour 3 mois sous couvert d'un changement d'affectation.
J'ai donc demandé un rdv par mail avec la DRH pour étudier avec eux les possibilités de changement d'affectation.
Je n'ai pas eu de réponse à ce mail mais un courrier de la DRH qui reprend mot pour mot l'avis du comité médical et qui m'informe qu'ils ont décidé de suivre l'avis du comité. Par conséquent, je suis placée en CLD jusqu'au 25 octobre avec reprise à mi temps thérapeutique... Le changement d'affectation à disparu en cours de route...
Je sais que la CT n'est pas obligée de suivre l'avis mais peut-elle le suivre sur ce qui l'intéresse et faire l'impasse sur ce qui ne l.'intéresse pas ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Avis comité médical
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Re: Avis comité médical
Bonjour,
Quelqu'un a-t-il une réponse ?
Quand le comité médical décide d'un retour à l'emploi sous couvert d'un changement d'affectation et que la CT décide de suivre cet avis : peut-elle vous renvoyer travailler en faisant l'impasse sur le changement d'affectation ?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement
Quelqu'un a-t-il une réponse ?
Quand le comité médical décide d'un retour à l'emploi sous couvert d'un changement d'affectation et que la CT décide de suivre cet avis : peut-elle vous renvoyer travailler en faisant l'impasse sur le changement d'affectation ?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement
Re: Avis comité médical
Vous avez ce document
https://www.cdg40.fr/sst_comite_medical ... let%201979).
-gereso.com/actualites/2022/05/09/mise-en-oeuvre-dispositions-ordonnance-25-novembre-2020-reclassement-inaptitude-physique/#:~:text=Le%20d%C3%A9cret%20supprime%20l'avis,avis%20du%20m%C3%A9decin%20du%20travail.
https://www.cdg40.fr/sst_comite_medical ... let%201979).
-gereso.com/actualites/2022/05/09/mise-en-oeuvre-dispositions-ordonnance-25-novembre-2020-reclassement-inaptitude-physique/#:~:text=Le%20d%C3%A9cret%20supprime%20l'avis,avis%20du%20m%C3%A9decin%20du%20travail.
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Re: Avis comité médical
Bonjour, merci pour votre réponse. Je vais la lire tout de suite. Cordialement