Bonjour.
Demandes qui tendent à se multiplier chez nous : la pose de panneaux solaires sur bâtiment agricole désaffecté (mais toujours en zone A). Je me demande s'il n'y a pas matière à considérer que la demande doit également porter sur un changement de destination ?
Avez vous déjà eu le cas dans vos territoires respectifs ?
Changement de destination ?
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Re: Changement de destination ?
Pour le coup, je ne vois pas en quoi la pose de panneaux solaires modifierait la destination d'un bâtiment...
(ni même la sous-destination...)
(ni même la sous-destination...)
Re: Changement de destination ?
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi la seule pose de panneaux serait de nature à modifier la destination.
Je ne vois pas en quoi la seule pose de panneaux serait de nature à modifier la destination.
Re: Changement de destination ?
Bonjour.
Les bâtiments agricoles sont désaffectés (dernière destination connue = agricole). Dans le cas où le demandeur déclare ne pas être exploitant, mais désirer utiliser ces bâtiments uniquement pour produire de l'énergie électrique via la pose de PP (énergie principalement destinée à être réinjectée dans le réseau), ne peut-on pas considérer que désormais ces derniers appartiennent à la catégorie "équipements d'intérêt collectif et service public" ?
Les bâtiments agricoles sont désaffectés (dernière destination connue = agricole). Dans le cas où le demandeur déclare ne pas être exploitant, mais désirer utiliser ces bâtiments uniquement pour produire de l'énergie électrique via la pose de PP (énergie principalement destinée à être réinjectée dans le réseau), ne peut-on pas considérer que désormais ces derniers appartiennent à la catégorie "équipements d'intérêt collectif et service public" ?