ERREUR ACTE DE 1943

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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kiki54110
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2019 11:11

ERREUR ACTE DE 1943

Message par kiki54110 »

Bonjour à tous et à toutes,

Je fais appel à vos nombreuses connaissances.....
J'ai un gros doute concernant les rectifications administratives sur les actes de naissances, si c'est le Procureur ou moi-même.
Une personne de sexe féminin qui est née en 1943 dans notre commune a rempli un formulaire de demande de rectification d'une erreur dans un acte d'état civil.
En effet, son prénom est inscrit "José" en marge et dans le corps de l'acte également.
Par contre sur sa pièce d'identité et son livret de famille, le prénom est "Josée".
Elle voudrait que je rectifie son prénom pour qu'il soit bien orthographiée "Josée".
Est-ce à moi de rectifier l'acte ou est-ce au Procureur?
Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter et vous souhaite une belle fin de journée à tous et à toutes.
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: ERREUR ACTE DE 1943

Message par Sojuteus »

Bonsoir,

Si le prénom est inscrit "José" dans le corps de l'acte de naissance, c'est que c'est ainsi que doit s'écrire son prénom.

Si elle souhaite voir inscrit le prénom "Josée", elle doit faire une demande de changement de prénom.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: ERREUR ACTE DE 1943

Message par citronade »

Bonjour,

Exactement, et je rajouterai en état civil c'est l'acte de naissance qui fait foi, il ne faut pas se fier au livret de famille ou à la carte d'identité.

Bonne journée :)
Citronade 44 🍋 :)
kiki54110
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2019 11:11

Re: ERREUR ACTE DE 1943

Message par kiki54110 »

Bonjour,

Merci pour ces précisions, je vais rappeler la dame et lui dire qu'elle peut faire un changement de prénom à la mairie de son domicile.
Une belle journée à vous et encore un grand merci pour votre aide !!!
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