MARCHES PUBLICS MULTI ATTRIBUTAIRES

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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

MARCHES PUBLICS MULTI ATTRIBUTAIRES

Message par julien7 »

Bonjour

est-il possible de conclure un marché public de type accord-cadre multi-attributaire, et donc de retenir deux ou trois prestataires en fonction de la qualité des offres, et de passer commandes pour l'un ou l'autre en fonction des prix unitaires ?

Ce que je veux dire, c'est qu'une entreprise peut être moins onéreuse sur la base d'un DQE, et être classée première par exemple au terme d'une consultation.

Néanmoins, pour certains articles, certaines fournitures, les entreprises classées deuxième ou troisième sur le classement final peuvent être moins onéreuses.

Ce pourquoi j'envisage de préparer une consultation, et de préciser que les commandes se feront sur le base des prix unitaires conclus au moment de la notification du marché public.

Qu'en pensez-vous ?

Cdt

Julien 7
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: MARCHES PUBLICS MULTI ATTRIBUTAIRES

Message par Chafouincasper »

il faut choisir AC à MS ou à BDC
si AC multi attributaire à BDC il faut préciser la méthode d'attribution des BDC. Cette méthode est possible mais il y a risque de manipulation surtout si travaux ou prestations intellectuelles au temps passé .....DQE définitif bien différent du DQE prévisionnel .....
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: MARCHES PUBLICS MULTI ATTRIBUTAIRES

Message par julien7 »

Bonjour
je pencherais pour AC à bons de commandes, pas de remises en concurrence ponctuelles.
Par contre, le,DQE n'a pas de valeur contractuelle. Du coup je ne comprends pas. Ce qui m'importe ce sont leurs prix unitaires. Le DQE me servira pour les classer au niveau du prix uniquement.
Ensuite il s'agira d'un MP de fournitures uniquement.
merci encore une fois pour ce retour
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: MARCHES PUBLICS MULTI ATTRIBUTAIRES

Message par Chafouincasper »

en fournitures OK les factures auront les mêmes quantités que les BDC :D

en PI et en travaux ce n'est que rarement le cas donc manipulations possibles .....
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