Contractuel CDI et évolution grille indiciaire

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Angeljea
Messages : 1
Enregistré le : mar. 13 sept. 2022 10:21

Contractuel CDI et évolution grille indiciaire

Message par Angeljea »

Bonjour,
Les agents en CDI de droit public dont le traitement est basé sur un échelon en référence à la grille indiciaire (IB / IM) doit-il bénéficier de la revalorisation des indices ?
En effet, un attaché de la collectivité n'a pas bénéficié de l'évolution de la grille en 2020. Exemple : en 2019 échelon 8 IB=679 IM=565 et en 2020 IB=693 IM=575
Est-ce une obligation pour l'employeur de suivre cette évolution ? La collectivité risque t'elle de devoir rattraper la rémunération depuis 2020 ?
Merci d'avance pour votre réponse si possible étayée de textes / ref réglementaires.
Bien cordialement !
Angélique
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Contractuel CDI et évolution grille indiciaire

Message par Hedwige »

Cela dépend de la façon dont est rédigé le contrat puisque par définition la grille indiciaire ne s'applique qu'aux fonctionnaires. Donc non, par défaut.
Répondre