Bonjour,
En discutant avec une collègue d’une autre mairie j’ai un gros doute sur un dossier de mariage.
Dans ma compréhension, l’acte de naissance présenté au moment du dépôt du dossier de mariage doit dater de moins de 3 mois. Cette notion de validité s’apprécie donc au moment du dépôt du dossier et non pas à la date du mariage.
Or ma collègue me dit que si le mariage est prévu au delà de ces fameux 3 mois de validité alors les partenaires doivent me fournir un nouvel acte ??
Êtes vous d’accord ?
Merci par avance pour votre retour.
Bon après midi
AnneM
Validité acte de naissance pour dossier mariage
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Re: Validité acte de naissance pour dossier mariage
Bonjour,
C'est vous qui avez raison : l'acte doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier.
Toutefois, si un changement d'état civil d'un des époux intervient entre le dépôt du dossier et le mariage, il appartient aux futurs époux de vous fournir une nouvelle copie d'acte à jour.
Source : circulaire JUSC1412888C du 23/07/2014 / page 5/13
Isabelle
C'est vous qui avez raison : l'acte doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier.
Toutefois, si un changement d'état civil d'un des époux intervient entre le dépôt du dossier et le mariage, il appartient aux futurs époux de vous fournir une nouvelle copie d'acte à jour.
Source : circulaire JUSC1412888C du 23/07/2014 / page 5/13
Isabelle
Re: Validité acte de naissance pour dossier mariage
Bonjour Isabelle,
Merci beaucoup pour votre retour.
Tres belle journée
AnneM
Merci beaucoup pour votre retour.
Tres belle journée
AnneM