Bonjour,
Une concessionnaire a acquis une concession en 1999 au moment du décès de sa mère.
Sur le titre de concession il est précisé qu'elle acquière cette concession pour l'inhumation de sa mère. Cette concession est donc collective.
Aujourd'hui, cette concessionnaire souhaite y faire inhumer son frère.
Et souhaite elle-même y être inhumée également un jour.
En l'état actuel du titre de concession cela n'est pas possible (ni pour son frère, ni pour elle).
Peut-elle faire un courrier demandant le changement de destination de sa concession : la passer de collective à familiale ?
Et si oui, cela suffit-il ou faut-il lui refaire un titre de concession ?
Merci par avance pour vos réponses !
Transformation concession collective en concession familiale
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Re: Transformation concession collective en concession familiale
Bonjour,
Pour le frère, c’est possible sans changement puisque la demande émane de la titulaire.
Pour elle-même, il faut faire un titre modificatif. Soit la concession reste collective mais le titulaire ajoute son frère (tant qu’à faire) et elle-même, soit, elle préfère transformer sa concession en familiale mais il faudra bien lui expliquer le sens de "familiale" (le frère du titulaire est exclu d’une concession familiale par exemple).
Cordialement,
Serge (jamais trop sûr de moi pour le cimetière, pas assez pro)
Pour le frère, c’est possible sans changement puisque la demande émane de la titulaire.
Pour elle-même, il faut faire un titre modificatif. Soit la concession reste collective mais le titulaire ajoute son frère (tant qu’à faire) et elle-même, soit, elle préfère transformer sa concession en familiale mais il faudra bien lui expliquer le sens de "familiale" (le frère du titulaire est exclu d’une concession familiale par exemple).
Cordialement,
Serge (jamais trop sûr de moi pour le cimetière, pas assez pro)