Bonjour,
Un demandeur peut-il déposer une DOC en déclarant que les travaux vont commencer à une date ultérieure ?
Merci pour votre retour.
DOC par anticipation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DOC par anticipation
Ca me semble contraire au sens même de la DOC et au code qui dit bien "lors de l'ouverture du chantier".
Mais étant donné qu'il n'y a aucune sanction pour non dépot de DOC, je ne vois pas pourquoi il y en aurait pour dépot d'une DOC par anticipation.
Mais étant donné qu'il n'y a aucune sanction pour non dépot de DOC, je ne vois pas pourquoi il y en aurait pour dépot d'une DOC par anticipation.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3799
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DOC par anticipation
le permis est loin d'être caduc...