DC4 et facture du sous-traitant

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Gareth
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Enregistré le : mer. 6 janv. 2016 12:16

DC4 et facture du sous-traitant

Message par Gareth »

Bonjour,

Dans le cadre de prestations sous-traitées via un DC4, l'entreprise titulaire nous fait, avec sa situation de travaux, une attestation de paiement direct au sous-traitant.

On me demande aujourd'hui de systématiquement joindre la facture du sous-traitant à l'entreprise titulaire... Cela me dérange un peu car la prestation n'est jamais sous-traitée aux mêmes conditions... est-on vraiment tenu de fournir la facture pour permettre le paiement ?

Merci,
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