PV de validation APD d'un marché de maîtrise d'oeuvre

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nthomas
Messages : 15
Enregistré le : ven. 10 juin 2022 16:35

PV de validation APD d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Message par nthomas »

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre, signé et attribué, l'architecte titulaire du marché nous a soumis son avant projet définitif. Il nous demande un PV de validation de cette phase d'avant projet définitif.

Je souhaiterais donc savoir quel formulaire utiliser pour cela? Un PV de réception des travaux?


Vous remerciant pour votre aide,

Très bonne journée !
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: PV de validation APD d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Message par Chafouincasper »

il faut d'abord vérifier qui est habilité à prononcer cette réception , à priori c'est l'assemblée donc celle-ci a-t-elle délégué au maire/président ?

si c'est la compétence est restée à l'assemblée c'est une délibération sinon un arrêté ....
nthomas
Messages : 15
Enregistré le : ven. 10 juin 2022 16:35

Re: PV de validation APD d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Message par nthomas »

Bonjour,

Je vous remercie (tardivement ...) pour cette réponse. Je ne maîtrisais pas encore le forum et n'avais donc pas perçu votre message.
Le maire avait compétence pour prononcer cette réception, j'ai finalement trouvé la solution par moi-même mais votre confirmation reste la bienvenue.
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