Bonjour
la petite commune où j'exerce va lancer une concession prochainement,
il n'est pas prévu de dissocier l'analyse des candidatures et des offres.
Est-ce possible ?
Je ne trouve que des éléments contradictoires :
tout d'abord, le Code de la commande publique indique la chose suivante (art. 3123-19) :
Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures
incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de
passation du contrat de concession.
Ensuite, je retrouve pléthore de littérature où il est question de procédures d'attribution de concession "ouverture", et dans quel cas tout se fait en même temps si je puis dire.
cdt
Julien 7
CANDIDATURE/OFFRE - CONCESSION - OUVERT OU RESTREINT
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Re: CANDIDATURE/OFFRE - CONCESSION - OUVERT OU RESTREINT
Bonjour,
Les contrats de concession sont définis au titre II de la partie I puis dans la partie III du Code de la commande publique. La "littérature" que vous avez trouvée est certainement antérieure à ce code de 2019.
D'une manière générale, et pour que la procédure se déroule de manière bien cadrée, il est prévu par le code que les contrats de concession se déroulent en deux phases bien distinctes :
1) une sélection sur dossier des candidats à la concession,
2) une mise en concurrence des candidats sélectionnés sur le projet technique de concession.
L'intérêt de cette procédure en deux étapes est de réduire l'éventail des offres où on trouve parfois des candidatures farfelues ou vraiment à côté de la plaque. Il faut comprendre qu'une concession c'est "de l'argent à gagner" sans trop de risque pour le concessionnaire, ça attire donc souvent beaucoup de candidats. En sélectionnant à l'avance sur des critères "sélectifs" (qui peuvent être techniques, financiers, d'expérience ...), on retient 3 à 5 candidatures avec lesquelles il est alors possible de dialoguer pour la mise au point de l'appel d'offre définitif (en respectant les règles qui s'imposent) et notamment pour les critères de sélection, qui doivent être simples et surtout très bien cadrés par rapport au projet / au métier.
Et avec un nombre d'offres réduit, on se facilite la tâche de la comparaison des offres (limitation des documents, utilisation de formulaires préparés par la collectivité ... etc.)
Les contrats de concession sont définis au titre II de la partie I puis dans la partie III du Code de la commande publique. La "littérature" que vous avez trouvée est certainement antérieure à ce code de 2019.
D'une manière générale, et pour que la procédure se déroule de manière bien cadrée, il est prévu par le code que les contrats de concession se déroulent en deux phases bien distinctes :
1) une sélection sur dossier des candidats à la concession,
2) une mise en concurrence des candidats sélectionnés sur le projet technique de concession.
L'intérêt de cette procédure en deux étapes est de réduire l'éventail des offres où on trouve parfois des candidatures farfelues ou vraiment à côté de la plaque. Il faut comprendre qu'une concession c'est "de l'argent à gagner" sans trop de risque pour le concessionnaire, ça attire donc souvent beaucoup de candidats. En sélectionnant à l'avance sur des critères "sélectifs" (qui peuvent être techniques, financiers, d'expérience ...), on retient 3 à 5 candidatures avec lesquelles il est alors possible de dialoguer pour la mise au point de l'appel d'offre définitif (en respectant les règles qui s'imposent) et notamment pour les critères de sélection, qui doivent être simples et surtout très bien cadrés par rapport au projet / au métier.
Et avec un nombre d'offres réduit, on se facilite la tâche de la comparaison des offres (limitation des documents, utilisation de formulaires préparés par la collectivité ... etc.)
Re: CANDIDATURE/OFFRE - CONCESSION - OUVERT OU RESTREINT
Bonjour
un grand merci pour ce retour !
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