rémunération directeur de régie

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

rémunération directeur de régie

Message par Evidence »

Bonsoir,


Sauriez-vous me renseigner sur la rémunération des directeurs des régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière dans le cadre d'un détachement ?

Le CGCT en son article R 2221-73 énonce qu'elle est fixée par le CM sur proposition du Maire, sans autre indication.

Conséquemment, doit elle être basée sur un indice (principe de base dans la FPT) ou peut-elle relever des dispositions applicables aux contractuels de la FP, à savoir au forfait et affranchie de tout indice ?

https://www.fonction-publique.gouv.fr/r ... ntractuels



Vous remerciant pour votre disponibilité.

Bien à vous.
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