Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
Julie74
Messages : 132
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?

Message par Julie74 »

Bonjour,

Nous avons un agent en arrêt maladie qui ne peut pas se rendre à la mairie pour signer les arrêtés la concernant.
Est-il possible de lui envoyer l'arrêté original par voie postale pour qu'elle le signe et nous le renvoie ?
Si l'arrêté doit rester en mairie quelle solution avons-nous pour obtenir la signature de l'agent ?

Merci !
Bonne journée
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?

Message par kanac »

Bjr, oui vous envoyez la pm ou autre pour le faire signer avec un bordereau de remise . Les arrêtés concernant les agents , l'urbanisme etc sortent bien de la mairie. Si vous avez le maire malade et qu'il doit signer voys faite comment.

Sinon si elle ne peutvse déplacer, comment elle peut vous renvoyer l'arrêté.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?

Message par Pascal B »

La notification d'un arrêté à un agent absent peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous mettez dans l'enveloppe tous les exemplaires à signer, celui que l'agent doit conserver, ceux que l'agent doit signer et retourner à la commune.

Si l'agent ne renvoie pas les arrêtés avec sa signature attestant qu'ils ont été notifiés à telle date, vous avez l'accusé de réception de la poste qui vous permet d'avoir la date de notification, qui sert pour le délai de recours.
Avatar du membre
Julie74
Messages : 132
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Re: Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?

Message par Julie74 »

Merci pour vos réponses !
Répondre