Bonjour,
J'ai un doute sur la circulaire.
Il est indiqué qu'il faut consigner le changement de nom au registre d'état civil. Il y a un modèle en fin de circulaire.
Mais concrètement, cette consignation est-elle un acte d'état civil à imprimer sur les feuillets du registre d'état civil ? Ou une simple feuille à conserver avec les registres ?
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.
Consignation Changement de nom
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Re: Consignation Changement de nom
Bonjour,
Je pense (je n’ai pas encore eu de changement de nom dans mon village ) que, comme une décision de changement de prénom, la consignation devrait être imprimée dans le registre des naissances (ou le registre unique).
Cordialement,
Serge
Je pense (je n’ai pas encore eu de changement de nom dans mon village ) que, comme une décision de changement de prénom, la consignation devrait être imprimée dans le registre des naissances (ou le registre unique).
Cordialement,
Serge
Re: Consignation Changement de nom
Bonjour,
Nous avons imprimé sur le registre naissance, et l'acte a un numéro. Nous utilisons ce numéro comme référence dans les avis de mention.
Nous avons reçu aussi un avis de mention de Paris, même chose, acte avec numéro.
Alexandre
Nous avons imprimé sur le registre naissance, et l'acte a un numéro. Nous utilisons ce numéro comme référence dans les avis de mention.
Nous avons reçu aussi un avis de mention de Paris, même chose, acte avec numéro.
Alexandre
Re: Consignation Changement de nom
Merci pour vos réponses.