Consignation Changement de nom

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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cocci
Messages : 324
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:43

Consignation Changement de nom

Message par cocci »

Bonjour,

J'ai un doute sur la circulaire.
Il est indiqué qu'il faut consigner le changement de nom au registre d'état civil. Il y a un modèle en fin de circulaire.
Mais concrètement, cette consignation est-elle un acte d'état civil à imprimer sur les feuillets du registre d'état civil ? Ou une simple feuille à conserver avec les registres ?

Avec tous mes remerciements.

Cordialement.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Consignation Changement de nom

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je pense (je n’ai pas encore eu de changement de nom dans mon village :wink: ) que, comme une décision de changement de prénom, la consignation devrait être imprimée dans le registre des naissances (ou le registre unique).
Cordialement,
Serge
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Consignation Changement de nom

Message par AlexDC »

Bonjour,
Nous avons imprimé sur le registre naissance, et l'acte a un numéro. Nous utilisons ce numéro comme référence dans les avis de mention.
Nous avons reçu aussi un avis de mention de Paris, même chose, acte avec numéro.
Alexandre
cocci
Messages : 324
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:43

Re: Consignation Changement de nom

Message par cocci »

Merci pour vos réponses.
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